REVOLUTION FRANÇAISE : Réunion de 4 instructions,…

Lot 314
80 - 120 EUR
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Résultat: 49 EUR

REVOLUTION FRANÇAISE : Réunion de 4 instructions,…

REVOLUTION FRANÇAISE : Réunion de 4 instructions, lettre patentes ou rapport : - Instructions de l'Assemblée Nationale sur la formation de nouvelles municipalités dans toute l'étendue du Royaume (14 décembre 1789) (14pp.) ; suivi de Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale pour la constitution de municipalités (15pp.) - Lettres patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, des 13 janvier, 16 & 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départements (38pp.) - Rapport de la Convention Nationale sur les principes du gouvernement révolutionnaire fait au nom du Comité de Salut Public, par Maximilien Robespierre, du 5 nivôse an II (14pp.).
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