GENDARMERIE Réunion de documents divers : -... - Lot 28 - Briscadieu

GENDARMERIE Réunion de documents divers : - Bulletin des lois ; création d’un corps de gendarmerie pour la garde de Paris (1813) - Décret de l’Assemblée Nationale pour l’organisation de la gendarmerie nationale (1791) - Loi relative à la gendarmerie nationale (1791) - Loi relative aux commissaires de police (1791) - Loi additionnelle relative à la gendarmerie (1791) - Loi relative à l’organisation du corps des gendarmes nationaux attachés au service de la nation près le corps législatif (1792) - Loi relative à l’organisation définitive des deux nouvelles divisions de la gendarmerie (1792) - Loi relative à l’organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale à pied (1792) - Loi relative à l’organisation des nouvelles compagnies de gendarmerie nationale à pied (1792) - Loi accordant une indemnité aux sous-officiers de la gendarmerie faisant partie de la maréchaussée (1792) - Contravention à la police du roulage, brigade de La Réole (1842) - Ordre du chef du 14e escadron de gendarmerie de la Gironde et des Landes de réclamer les listes de déserteurs, réquisitionnaires et conscrits (1799).