DOCUMENTS DIVERS Réunion de documents dont : - Ordonnance à - Lot 734

DOCUMENTS DIVERS Réunion de documents dont : - Ordonnance à rendre par les baillis & sénéchaux de la première classe, ou en leur absence, par leurs lieutenants généraux, lorsque des baillages ou sénéchaussées de la seconde classe devront concourir avec eux à la convocation pour les états-généraux (18pp., 1789) - Modèle de l'asignation à donner aux ecclésiastiques possédant bénéfices & aux ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains & généralement à tous les nobles possédant fiefs (14pp., 1789) - Instruction pour les baillis ou sénéchaux d'épée, ou leurs lieutenans & pour les lieutenans des baillages & sénéchaussées secondaires (6pp., 1789) - Déclaration du roi qui ordonne que l'assemblée des états-générau aura lieu dans le courant janvier de l'année 1789 & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions (4pp., 1788) - Un testament sur vélin (6pp., 1725) - Bail (4pp., 1783). et divers papier dont fac-simile.