CONDITIONS DE LA VENTE
La vente se fait expressément au comptant. Les objets sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état. Les dimensions sont données à titre indicatif. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre son nom et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot : 23 % TTC (16,667 % HT)
Pour les lots n° 78 à 90 et 103 à 107, les frais judiciaires s'appliqueront, à savoir : 14,40% TTC (12% HT)
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 1000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. en plus du passeport),
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de BRISCADIEU, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ; les chèques étrangers ne sont pas acceptés,
- par virement bancaire en euros à l’ordre de BRISCADIEU (coordonnées bancaires sur bordereau),
- par carte bancaire : Visa, Mastercard, China Unionpay.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un virement bancaire.
A défaut de paiement par l'adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, la Maison de Ventes BRISCADIEU entamera une procédure de recouvrement. L'acheteur sera inscrit au fichier centralisé d'incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l'ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d'un mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE
Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat ou enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes BRISCADIEU n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. La Maison de Ventes BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il n'est pas complet ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Les ordres par téléphone ne pourront être pris en considération que pour les personnes qui se seront fait connaître à l’avance : envoi du formulaire joint au catalogue accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB. Les demandes d’ordres d’achat reçus par téléphone, fax, email ou courrier seront pris en compte uniquement jusqu’à la veille de la vente à 20h ; au-delà de cette date, plus aucun ordre d’achat ne sera traité.
Nota : www.interencheres-live.com et www.drouotlive.com étant des services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
LIVRAISON ET TRANSPORT DES LOTS
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée. Aucun lot ne sera délivré
sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité. Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. Au-delà, la Maison de Ventes BRISCADIEU se réserve le droit de facturer des frais de stockage. Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, l’envoi postal est possible. Il conviendra de contacter la société prestataire indiquée qui se chargera de l’emballage et de l’expédition. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes
le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.
