CONDITIONS DE VENTE
La vente se fait expressément au comptant. Les objets sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état. Les dimensions sont données à titre indicatif. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot : 23 % TTC (19,1667% HT).
Pour les lots n° 1 à 8, 62 à 78, 112, 113, 120, 137, 162 à 187, 193, 199 à 240, 283 à 285 et 307, les frais judiciaires s'appliqueront, à savoir : 14,40% TTC (12% HT)
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 1000 euros pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 euros pour les ressortissants étrangers ;
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de BRISCADIEU, avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité ;
- par virement bancaire en euros à l’ordre de BRISCADIEU (RIB sur demande)
- par carte de crédit : VISA, MASTERCARD et CHINA UNIONPAY
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.
A défaut de paiement par l’adjudicataire des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une mise en demeure restée infructueuse, la Maison de ventes BRISCADIEU entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incident de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépenses restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE
Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat
qui leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. La Maison de ventes BRISCADIEU n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi l’enregistrement de votre ordre d’achat auprès de la Maison de ventes. La Maison de ventes BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer un ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toute les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Les ordres par téléphone ne pourront être pris en considération que pour les personnes qui se seront
fait connaître à l’avance : envoi du formulaire joint au catalogue accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB. Les demandes d’ordres d’achat reçus par téléphone, fax, email ou courrier seront pris en compte uniquement jusqu’au Vendredi 8 juillet 15h ; au-delà de cette date, plus aucun ordre d’achat ne sera traité.
Nota : www.interencheres-live.com étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
LIVRAISON ET TRANSPORT DES LOTS
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité. Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. Au-delà la Maison de Ventes BRISCADIEU se réserve le droit de facturer des frais de stockage. Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, l’envoi postal est possible. Il conviendra de contacter les sociétés prestataires indiquées sur le bordereau d’achat, qui se chargeront de l’emballage et de l’expédition. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.
