CONDITIONS DE LA VENTE
Vente au comptant, frais et taxes en sus des adjudications : 23 % TTC.
Pour les achats réalisés sur le LIVE, les acquéreurs devront s’acquitter des frais suivants :
- pour Interencheres : 3% HT par lot.
- pour Drouot : 1,5% HT par lot.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des livres pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
Une exposition publique préalable à la vente permet aux acquéreurs de vérifier les ouvrages et documents.
Tout acheteur participant à la vente par quelque moyen que ce soit et de quelque pays qu’il vienne est considéré comme ayant lu la
description du catalogue concernant les lots sur lesquels il enchéri ainsi que les conditions de vente ; Les collations annoncées au catalogue
ne signifient pas nécessairement que les ouvrages sont complets, mais font simplement état du contenu, les planches hors texte font l’objet
d’une vérification (sauf mention particulière ou mention « non collationné »). Aucune réclamation ne sera acceptée une fois l’adjudication
prononcée. Les acquéreurs sont priés de vérifier soigneusement leurs achats dès leur acquisition ou réception, de les collationner en salle dès la fin des enchères, aucune réclamation ne sera admise après leur sortie de la salle. Si un grave défaut n’est pas signalé au catalogue ou verbalement annoncé le jour de la vente, l’acquéreur devra le notifier par écrit recommandé au Commissaire-priseur au plus tard 30 jours après la date de la vente. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Pour l’achat de livres et lots hors catalogue (ou de lots annoncés au catalogue), aucune réclamation ne sera possible une fois l’adjudication
prononcée, une visite ayant permis aux acquéreurs de prendre connaissance des contenus. Les informations sont données à titre indicatif
pour les lots du catalogue et les hors catalogues, il est souhaitable de vérifier leur contenu le jour de la visite et éventuellement en fin de visite pour éviter tout désagrément.
Les illustrations insérées dans le catalogue ne peuvent en aucun cas être considérées comme parfaitement conformes aux originales. Les
dimensions sont données à titre indicatif.
Le Commissaire-priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. La Maison de ventes BRISCADIEU n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi l’enregistrement de votre ordre d’achat auprès de la Maison de ventes. La Maison de ventes BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer un ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toute les garanties pour la sécurité des transactions et ce sans recours possible. Les ordres écrits en dessous de l’estimation ne seront pas pris en compte. La demande d’enchère
téléphonique suppose que le demandeur est acheteur à l’estimation basse. Les enchères téléphoniques en dessous de 100 euros d’estimation
ne seront pas retenues.
Pour les ventes sur ordre écrit ou par téléphone, le bordereau de commande doit obligatoirement être retourné à l’étude signé avec un relevé
d’identité bancaire ou un chèque en blanc libellé au nom de l’étude au plus tard la veille de la vente. Le commissaire-priseur et l’expert se réservent le droit de ne pas exécuter certains ordres et notamment ceux qui leur seraient parvenus hors délais ou non conformes.
Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.
En cas de contestation, seul le texte français sera pris en considération.
A défaut de paiement par l’adjudicataire des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une mise en demeure restée infructueuse,
la Maison de ventes BRISCADIEU entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incident de
paiement du SYMEV (www.symev.org) et l’ensemble des dépenses restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande
du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
A défaut de paiement par l’adjudicataire dans un délai de trois mois à compter de la date de l’adjudication et après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages
et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
L’exportation de certains biens culturels est soumise à l’obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien culturel. La Maison de ventes BRISCADIEU et/ou le vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
Enchères en direct via www.interencheres-live.com (Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC).
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com. Vous acceptez de ce fait que www.
interencheres-live.com communique à l’étude tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire.
L’étude se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en
ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez
l’étude si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT soit +3,60% TTC).
Nota : www.interencheres-live.com étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge l’étude de toute responsabilité
concernant l’envoi.
LIVRAISON ET TRANSPORT DES LOTS
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée. Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité. Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. Au-delà, la Maison de Ventes BRISCADIEU se réserve le droit de facturer des frais de stockage.
Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, l’envoi postal est possible. Il conviendra de contacter la société prestataire indiquée qui se chargera de l’emballage et de l’expédition. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir
dès l’adjudication prononcée ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.
![Bourgogne - Coutume
[PETREMAND (Jean)]
Recueil des ordonnances et édits de la Franche-Comté...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=355/110357/eb5894804574bd6f9cc05d642a48730d)