[LOIS - LETTRES-PATENTES] - Lot 1013

Lot 1013
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[LOIS - LETTRES-PATENTES] - Lot 1013
[LOIS - LETTRES-PATENTES] Lettres-patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale, décrets et lois diverses. Années 1790 à 1793. 21 volumes in-4 (4 pour 1790, 9 pour 1791, 3 pour 1792 et 5 pour 1793). ½ basane verte uniformes milieu XIXe, titres et roulettes dorées sur dos lisses. Erreur de dates sur les volumes 1792 et 1792 (datés 1892 et 1893 sur dos). Bon état.
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