DROIT : Réunion d'ouvrages de droit reliés et brochés d'époq - Lot 385

DROIT : Réunion d'ouvrages de droit reliés et brochés d'époque (etat moyen à bon état suivant les titres) : - PORTALIS : Discours relatif à laz Convention conclue entre le gouvernement Français et Sa Sainteté le Pape Pie VII. (in-8, 102pp.) - Procès instruit par le tribunal criminel du Département de la Seine contre les nommés Saint-Réjan, Carbon, et autres prévenus de Conspiration contre la personne du Premier Consul. Paris, imp. de la Répub., An IX. (2 vol. in-8, 398 et 348pp.) - 5 vol. in-4 de recueils de lois, décrets, ... (plus de 500pp. par vol., anciens passages de vers sur quelques feuillest d'un vol.) - HAUTEFEUILLE : Traité de procédure criminelle correctionnelle et de police suivi de l'analyse du Code Pénal. Paris, Hacquart. (in-4, 576pp. + tables) - Code d'instruction criminelle. Paris, Garnery ; Mame, 1809. (in-8, 600pp. env.) - DES ESSARTS : Procès fameux extrait de l'essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes. Paris, auteur, 1786- ROGRON : Code de procédure civile expliquée. - Codes de commerce et codes civils. (6 premiers vol. in-12, 350pp. env. par vol.).