TABLEAUX, MOBILIER & OBJETS D'ART

CONDITIONS DE VENTE
La vente se fait expressément au comptant.  Les objets sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication  prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état.  Les dimensions sont données à titre indicatif. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement  pendant  la  vente  et  notées  sur  le  procès-verbal.  L’adjudicataire  sera  le  plus  offrant  et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre  son nom et adresse. En  cas de contestation au moment  des  adjudications,  c’est-à-dire  s’il  est  établi  que  deux  ou  plusieurs  enchérisseurs  ont simultanément  portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps  cet  objet  après  le  prononcé  du  mot  «  adjugé  »,  ledit  objet  sera   immédiatement  remis  en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.

FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot : 23 % TTC (19,1667% HT).
Pour le lot n° 1, les frais judiciaires s’appliqueront à savoir : 12% HT soit 14,40 TTC
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
-  en espèces (euros) jusqu’à  1000 euros pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 euros pour les ressortissants étrangers ;
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de BRISCADIEU, avec présentation obligatoire d’une pièce 
d’identité en cours de validité ;
- par virement bancaire en euros à l’ordre de BRISCADIEU (RIB sur demande)
- par carte de crédit : VISA, MASTERCARD et CHINA UNIONPAY

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à 
l’encaissement.  Les  clients  non-résidents  en  France  ne  pourront  prendre  livraison  de  leurs  achats qu’après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.
A défaut de paiement par l’adjudicataire des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une mise en demeure restée infructueuse, la Maison de ventes  BRISCADIEU entamera une procédure de recouvrement.  L’acheteur  sera  inscrit  au  fichier  centralisé  d’incident  de  paiement  du  SYMEV (www.symev.org) et  l’ensemble des dépenses restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.

ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE
Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat 
qui  leurs  seront  confiés,  en  particulier  par  les  amateurs  ne  pouvant  assister  à  la  vente.  Les  ordres d’achat  ou  les  enchères  par  téléphone  sont  une  facilité  pour  les  clients.  La  Maison  de  ventes BRISCADIEU n’est pas  responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi l’enregistrement de votre ordre d’achat  auprès de la Maison de  ventes.  La  Maison  de  ventes  BRISCADIEU  se  réserve  le  droit  de  ne  pas  enregistrer  un  ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toute les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Les ordres par téléphone ne pourront être pris en considération que pour les personnes qui se seront 
fait connaître à l’avance : envoi du formulaire joint au catalogue accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB.  Les demandes d’ordres d’achat reçus  par téléphone, fax, email ou courrier seront pris en compte uniquement jusqu’au  Vendredi 8 juillet  15h  ; au-delà de  cette date, plus aucun ordre d’achat ne sera traité.
Nota : www.interencheres-live.com étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.




LIVRAISON ET TRANSPORT DES LOTS
Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues  dans leur intégralité.  Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. Au-delà la Maison de Ventes BRISCADIEU se réserve le droit de facturer  des frais de stockage. Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, l’envoi postal est possible. Il conviendra de contacter les  sociétés  prestataires  indiquées sur le bordereau  d’achat,  qui se chargeront  de l’emballage et de l’expédition. Les acheteurs  sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.