CONDITIONS DE VENTE DE VÉHICULES DE COLLECTION
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR PARTICIPER A LA VENTE AUX ENCHERES:
Pour les particuliers
- Deux pièces d'identité dont copie du permis du conduire
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour les professionnels
- D'une pièce d'identité du gérant et une copie de son permis de conduire
- D'un extrait KBIS de moins de 3 mois
FACTURATION VEHICULES :
Les frais de vente en sus des enchères sont de 15% HT soit 18% TTC.
Le véhicule est adjugé en euros et TTC au plus offrant.
La vente est réalisée expressément au comptant.
La TVA au taux de 20 % est incluse dans le montant de l'adjudication et des frais de vente.
AUTO-BILAN :
En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70 € / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan.
ASSURANCE :
En fin de vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement.
REGLEMENT :
Le règlement s’effectuera au comptant :
- ou par CHEQUE,
- ou par CHEQUE DE BANQUE,
- ou par VIREMENT de banque à banque
- ou par CARTE BANCAIRE (Etude Briscadieu)
Dès l'adjudication, l'enchérisseur s'engage à régler dans les deux jours de l'adjudication, le solde du montant dû par Carte bleue ou par virement bancaire (véhicule libérable lorsque les fonds sont sur notre compte, aucun véhicule ne sera délivré sur ordre de virement). Par mesure de sécurité, aucun règlement en espèces ne sera accepté.
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES :
Les lots sont vendus en l’état, sans garantie et sans réclamation.
Les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire dès l’adjudication.
La responsabilité de l'assurance incombe à l'acheteur dès l'adjudication prononcée.
Les véhicules sont vendus en l’état. Les renseignements portés au catalogue sont donnés à titre indicatif. En effet, l’état d’une voiture peut varier entre le moment de sa description au catalogue et celui de sa présentation à la vente. L’exposition préalable à la vente se déroulant sur une journée et permettant de se rendre compte de l’état des véhicules, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Pour des raisons administratives, les désignations des véhicules reprennent, sauf exception, les indications portées sur les titres de circulation.
Les renseignements et caractéristiques sont donnés à titre purement indicatif. Ils n’engagent nullement la responsabilité de la SAS BRISCADIEU et ne pourront jamais être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel du lot par l’acheteur ou par son représentant. L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Le changement d’immatriculation des véhicules est à la charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur, notamment dans le respect des délais légaux.
ENLEVEMENT :
Enlèvement impératif sous 2 jours après la vente aux enchères. L'enlèvement du véhicule ne pourra avoir lieu qu'après règlement intégral de l'achat à l’Hôtel des Ventes de BRISCADIEU au 12-14 rue Peyronnet, Bordeaux (33800).
FRAIS DE STOCKAGES :
Véhicules légers et 2 roues : 15 € HT / jour (2 jours offerts)
VENTES SUR INTERENCHERES-LIVE.COM :
*POUR LES VEHICULES :
-Majoration de 20 EUR HT par véhicules soit +24 EUR TTC
SANS REGLEMENT COMPLET DANS UN DELAI DE 7 JOURS, LE VEHICULE SERA REPASSE EN VENTE, ET LA CAUTION PERDUE
Aucune réclamation ne sera acceptée
*POUR LES JOUETS ET ACCESSOIRES :
-Une majoration de 3%HT, 3,6%TTC sera réglée à la société Interenchères par les adjudicataires utilisant ce mode d’enchères.