VÉHICULES UTILITAIRES - VÉHICULES DE TOURISME - CAMION - REMORQUE

FRAIS DE VENTE     
Judiciaire : 12% HT (14,4% TTC) 
Contentieux, volontaire : 13% HT (15,6% TTC) 
RTE : 13% HT (15,60% TTC) + frais de dossier par véhicule : 70 € HT (84 € TTC)
REGLEMENT       
Le règlement s’effectuera au comptant :
            - en ESPECES (jusqu’à 1000 Euros pour la France), 
            - ou par CHEQUE, 
            - ou par CHEQUE DE BANQUE,
            - ou par VIREMENT de banque à banque
- ou par CARTE BANCAIRE (Etude Briscadieu)
             Pour tout règlement, il sera demandé (pour vérification bancaire impérative) :
            - 2 PIECES D’IDENTITE – 1 KBIS – 1 JUSTIF DE DOMICILE
            - et LETTRE ACCREDITIVE DE BANQUE ou RELEVE DE COMPTE RECENT 
Les véhicules et matériels ne seront délivrés que dans les conditions ci-dessus énoncées.
AUTO-BILAN         
En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70 € / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan.
ASSURANCE         
En fin de vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement.
ENLEVEMENT     
Délivrance des véhicules après règlement et vérifications bancaires en fin de vente ou le lendemain matin de la vente ; le tout sur présentation du bordereau d’achat valant facture.  

Tout enlèvement au-delà sera facturé 40 € HT soit 48 € TTC par véhicule.

Les renseignements sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas les Commissaires-Priseurs. Une exposition préalable ayant permis aux adjudicataires d’examiner les véhicules ou biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.