TABLEAUX – MOBILIER et OBJETS D’ARTS du XVIIème au XXème siècle

CONDITIONS DE VENTE :

La vente se fait expressément au comptant. Les objets sont vendus en l’état où ils se trouvent, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se rendre compte de leur état. Les dimensions, couleurs et poids des objets sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la

vente et notées sur le procès-verbal. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément portés une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au

prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau

FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT

Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot : 23 % TTC (19,1667 % HT). 

Pour les lots n° 9, 13, 24, 34, 41, 43, 44, 46 au 49, 60 au 64, 71, 72, 262, 287, 288, 292, 295 au 300 et 303, les frais judiciaires s’appliqueront, savoir : 14,28% TTC (11,90% HT).

Pour le lot 211, Jacques MAJORELLE Ouarzazate, il sera demandé au préalable un dépôt de garantie de 5000 €, correspondant à 10 % de l’estimation basse, à toute personne souhaitant enchérir sur ce lot. 

Date limite du dépôt, vendredi 26 mars, 18h.

FRAIS DE VENTE ET PAIEMENT

Pour les achats réalisés sur le LIVE, les acquéreurs devront s’acquitter des frais suivants : 

- pour Interencheres : 3% HT par lot. 

- pour Drouot : 1,5% HT par lot.  

Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :

- par virement bancaire (euros) : coordonnées bancaires sur bordereau,

- par carte bancaire : Visa, Mastercard, China Unionpay.

- en espèces (euros) jusqu’à 1000 € (commission acheteur comprise) pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 €(commission acheteur comprise) pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. en plus du passeport),

- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de BRISCADIEU, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité ; les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un virement bancaire. A défaut de paiement par l'adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, la Maison de Ventes BRISCADIEU entamera une procédure de recouvrement. L'acheteur sera inscrit au fichier centralisé d'incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l'ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d'un mois après la

vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.

ORDRES D’ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET Live

Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leurs seront confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d'achat ou enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.

La Maison de Ventes BRISCADIEU n'est pas responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. La Maison de Ventes BRISCADIEU se réserve le droit de ne pas enregistrer l'ordre d'achat s'il n'est pas complet ou si elle considère que le client n'apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible. Les ordres par téléphone ne pourront être pris en considération que pour les personnes qui se seront fait connaître

à l’avance : envoi du formulaire joint au catalogue accompagné d’une pièce d’identité et d’un RIB. Les demandes d’ordres d’achat reçus par téléphone, fax, email ou courrier seront pris en compte uniquement jusqu’à la veille de la vente à 18h ; au-delà de cette date, plus aucun ordre d’achat ne sera traité.

Nota : www.interencheres-live.com et www.drouotonline.com étant des services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.

LIVRAISON, TRANSPORT DES LOTS & FRAIS DE STOCKAGE

Aucun lot ne sera délivré sans l’acquittement des sommes dues dans leur intégralité.

Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L’acquéreur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée.

Les achats sont gardés en dépôt à titre gracieux pendant 12 jours. Au-delà, des frais de stockage seront facturés :

Bijoux/bibelots : 20 € / mois – Petits meubles : 30 € / mois – Grands meubles : 40 € / mois.

Nous n’effectuons pas d’envoi. Pour les personnes ayant acheté par téléphone, par ordre d’achat ou en live, il conviendra de contacter les sociétés prestataires indiquées sur le bordereau qui se chargeront de l’emballage et de l’expédition. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas. Le transport s’effectue aux risques et périls de l’adjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La Maison de Ventes BRISCADIEU décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir dès l’adjudication prononcée ou lors du transport, pour

quelque raison que ce soit.

CONDITIONS OF SALE

Payment is due immediatelyafter the sale. All the property is sold in the condition in which it is offered for sale. No claim can be accepted after the fall of the hammer.

All prospective buyersshall have the opportunity to inspecteach lot for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy them selves as to characteristics, size, colours, repairs or restoration. Any possible modifications in the conditions of sale or in the descriptions of the catalog will be announcedverbally during the sale and noted on the

official report. The successfulpurchaser will be the highestbidder and will be obliged to give his or hername and address. In case of contesting at the time of awarding, that is if two or more bidders simultaneously carried an equivalent bid, eitheraloud, or by sign and demand at the same time this objectafter the pronouncement of the "awarded/

adjugé" word, the afore mentioned object will immediately be handed in auction to the proposed price by the bidders and the public will be allowed to bid again.

BUYER’S PREMIUM AND PAYMENT

In addition to the hammer price, the buyer shall pay on each lot a buyer’s premium equal to 23% VAT included (19,1667 % VAT not included). 

For lots N° 9, 13, 24, 34, 41, 43, 44, 46 to 49, 60 to 64, 71, 72, 262, 287, 288, 292, 295 to 300 and 303 buyer's premium will be : 14,28%VAT included (11,90% VAT not included)

For lot 211, Jacques MAJORELLE Ouarzazate, a 5.000 € deposit will be requested to any interested personn willing to bid on this lot. Deadline for the deposit : Friday 26 March, 6pm.

For LIVE purchases, the buyers will have to pay an additional charge of : + 3% HT on interencheres.com - + 1,5% HT on drouotonline.com.

Payment is due immediately after the sale:

- Bank wire transfer in Euros (BRISCADIEU’s account number on the invoice).

- Credit card : Visa, MasterCard, China Unionpay

- Cash in Euros : for French resident (private or professionals) to an equal or lower amount of € 1 000 per sale (but to an amount of € 15 000 for a non-French resident), bayer’s premium included.

Please note that purchases can only be collected after payment in full. In the event of non-payment by the successfulbidder of the due sum, in the month following the auction sale and after a formal demand remained fruitless, BRISCADIEU BORDEAUX Auction House will begin a procedure of recovering the sum. The buyer will be registered on the file centralized by incident of payment of the SYMEV (www.symev.org) and the total expense will stay at his/herexpense. One monthafter the auction sale, and on the seller’s request, the sale can be cancelledwithout possible recourse.

ABSENTEE BIDS , BIDDING BY TELEPHONE, AND LIVE BIDS

If you cannot attend the auction, we will be pleased to execute written bids on your behalf. This service is free and confidential. BRISCADIEU BORDEAUX Auction House cannot be held liable for errorsor omissions of any kind in the handling of orders. A bidding form can be found at the end of the catalogue. Please fill this form and attach bank account details and a copy of your identity card or passport. BRISCADIEU BORDEAUX Auction House reserves the right not to record an absentee

bid if it is not complete or if we consider that the client does not offer all the guarantees for the deals; without any possible recourse. Please ensure that we receive your written bids the day before the auction, 6 pm.

Important : www.interencheres-live.com and www.drouotonline.com are independent services. We disclaim all liability in case of dysfunction

DELIVERY , TRANSPORT & STORAGE FEES

Once the hammer falls, the new buyer becomes the owner and so becomes responsible for the lot. We do not assume any liability for loss or damage to items which mayoccurafter the hammer falls. Please note that purchases can only be collected after payment in full.

Purchases are stored for free for 12 days. Past that time, BRISCADIEU BORDEAUX will charge storage fees :

jewels/ornament : 20 € / month – Small piece of furniture : 30 € / month – Bigpiece of furniture : 40 € / month.

We do notproceed to any shipping. For people who bought by telephone, via absentee bid or live, items can be sent : for this service, please contact the company mentioned on your invoice which will be in charge of the packaging and the shipment. Buyers are invited to organize them selves the shipping if they don’t agree with these conditions.