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TOUT BORDEREAU D’ADJUDICATION DEMEURE IMPAYE AUPRES DE BRISCADIEU BORDEAUX OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D’INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS.

INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de BRISCADIEU BORDEAUX / Maître Antoine BRISCADIEU ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu «Acheter aux enchères», rubrique «Les commissaires-priseurs».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service «Live» de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, BRISCADIEU BORDEAUX / Maître Antoine BRISCADIEU pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par BRISCADIEU BORDEAUX / Maître Antoine BRISCADIEU : par écrit auprès de Briscadieu Bordeaux, 12-14, rue Peyronnet 33800 Bordeaux,

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.

LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À L’ADRESSE E-MAIL ET/OU A L’ADRESSE POSTALE DÉCLARÉE PAR L’ENCHERISSEUR AUPRÈS DE LA STRUCTURE LORS DE L’ADJUDICATION. L’ENCHERISSEUR DOIT INFORMER BRISCADIEU BORDEAUX DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNÉES DE CONTACT.

Egalement, l'acheteur sera inscrit au fichier centralisé d'incidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et l'ensemble des dépens restera à sa charge.

A compter d'un mois après la vente, et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.