VENTE DE VÉHICULES UTILITAIRES / VÉHICULES DE TOURISME / RTE
Pour tout règlement, il sera demandé
-Pour les professionnels : 1 KBIS
-Pour les particuliers : 1 PERMIS DE CONDUIRE + 1 JUSTIF DE DOMICILE
Frais Judiciaires (11,9%HT / 14,28%TTC) : lot 1
Contentieux, volontaire et RTE (13% HT /15,6% TTC) : lots 2 à 13
Frais de dossier RTE par véhicule : 70 € HT (84 € TTC)
AUTO-BILAN
En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70 €
Lot 1 : enlèvement impératif le Lundi 27 Septembre entre 9h00 et 12h00
Pour les lots 2 à 13 enlèvement sur rendez-vous (les coordonnées et adresses seront communiquées une fois la facture réglée).
Pour accéder à la vente ainsi qu'à l'exposition il faudra impérativement présenter un certificat sanitaire :
-Certificat digital ou papier
-Preuve de test RT-PCR < 72h
-Preuve de rétablissement (test RT-PCR) >11 jours < 6 mois.
Le port du masque reste obligatoire.