VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
MARDI 10 DECEMBRE 2024 À 14h30
(Exposition de 11h00 à 12h00)
Les véhicules de l'Etude de Maître Yann BARATOUX seront vendus en suivant.
Les véhicules vendus SUR DESIGNATION ne sont pas présents à CENON. Le lot 17 peut être visité sur RDV (sans essai du véhicule).
FRAIS DE VENTE
Volontaire (15% HT / 18% TTC) - lots 7, 18, et 21
Judiciaire (11,9% HT / 14,28% TTC) - lots 1-6, 8-17, 19-20, 22-23
RTE : 13% HT (15,60% TTC) + frais de dossier par véhicule : 70 € HT (84 € TTC) - lots 24 à 31
Pour les achats de véhicules volontaires et judiciaires en LIVE, les acquéreurs devront s’acquitter des frais suivants : 40€HT soit 48€ TTC.
Pour les achats de matériels judiciaires en LIVE, les acquéreurs devront s’acquitter des frais suivants : 1% HT soit 1,20%TTC.
Pour les achats de matériels volontaires en LIVE, les acquéreurs devront s’acquitter des frais suivants : 3% HT soit 3,60%TTC.
REGLEMENT
Le règlement s’effectuera au comptant :
- en ESPECES (jusqu’à 1000 Euros pour la France),
- ou par CHEQUE (jusqu’à 3000€)
- ou par VIREMENT de banque à banque
- ou par CARTE BANCAIRE
Pour tout règlement, il sera demandé (pour vérification bancaire impérative) :
- Pour les professionnels : 1 KBIS
- Pour les particuliers : 1 PERMIS DE CONDUIRE + 1 JUSTIF DE DOMICILE
Les véhicules et matériels ne seront délivrés que dans les conditions ci-dessus énoncées.
AUTO-BILAN : En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70 € / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan.
ASSURANCE : En fin de vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement.
ENLEVEMENT : Délivrance des véhicules après règlement et vérifications bancaires IMPÉRATIVEMENT LE JOUR DE LA VENTE ou LE MARDI 17 DECEMBRE DE 9h00 à 12h00 POUR LES LOTS PRESENTS À CENON ; le tout sur présentation du bordereau d’achat valant facture. Tout enlèvement au-delà sera facturé 40 € HT soit 48 € TTC par véhicule.
Les renseignements sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas les Commissaires-Priseurs. Une exposition préalable ayant permis aux adjudicataires d’examiner les véhicules ou biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
⚠️ Pour tout règlement, il sera demandé (pour vérification bancaire impérative) :
-Pour les professionnels – 1 KBIS
-Pour les particuliers : 1 PERMIS DE CONDUIRE + 1 JUSTIF DE DOMICILE
IMPÉRATIVEMENT LE JOUR DE LA VENTE ou LE MARDI 17 DECEMBRE DE 9h00 à 12h00 POUR LES LOTS PRESENTS À CENON ; le tout sur présentation du bordereau d’achat valant facture. Tout enlèvement au-delà sera facturé 40 € HT soit 48 € TTC par véhicule.