VEHICULES - UTILITAIRES LEGERS - CAMIONS - VP
CONDITIONS DE VENTE
FRAIS DE VENTE
Judiciaire : 12% HT (14,4% TTC)
Contentieux, volontaire : 13% HT (15,6% TTC)
RTE : 13% HT (15,6% TTC) + frais de dossier par véhicule : 70 € HT (84 € TTC)
REGLEMENT Le règlement s’effectuera au comptant :
- en ESPECES (jusqu’à 1000 Euros pour la France),
- ou par CHEQUE,
- ou par CHEQUE DE BANQUE,
- ou par VIREMENT de banque à banque
- ou par CARTE BANCAIRE (Etude Briscadieu)
Pour tout règlement, il sera demandé (pour vérification bancaire impérative) :
- 2 PIECES D’IDENTITE
- et LETTRE ACCREDITIVE DE BANQUE ou RELEVE DE COMPTE RECENT
Les véhicules et matériels ne seront délivrés que dans les conditions ci-dessus énoncées.
AUTO-BILAN En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 65 € / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan.
ASSURANCE En fin de la vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement.
ENLEVEMENT Délivrance des véhicules après règlement et vérifications bancaires en fin de vente ou le lendemain matin de la vente ; le tout sur présentation du bordereau d’achat valant facture.
Tout enlèvement au-delà sera facturé 40 € HT par véhicule.
Les renseignements sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas les Commissaires-Priseurs. Une exposition préalable ayant permis aux adjudicataires d’examiner les véhicules ou biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.