Informations sur la vente
VEHICULES UTILITAIRES / DE TOURISME / PICK-UP MOTO / SCOOTER
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Provenances. : Liquidations Judiciaires – Contentieux – Crédits-bails – RTE
FRAIS DE VENTE Judiciaire : 12% HT (14,4% TTC)
Contentieux, volontaire : 13% HT (15,6% TTC)
RTE : 13% HT (15,60% TTC) + frais de dossier par véhicule : 70 € HT (84 € TTC)
AUTO-BILAN En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70 € / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan.
ASSURANCE En fin de vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement.
ENLEVEMENT Délivrance des véhicules après règlement et vérifications bancaires en fin de vente ou le lendemain matin de la vente ; le tout sur présentation du bordereau d’achat valant facture.
Tout enlèvement au-delà sera facturé 40 € HT par véhicule.
Les renseignements sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas les Commissaires-Priseurs. Une exposition préalable ayant permis aux adjudicataires d’examiner les véhicules ou biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Conditions de vente
REGLEMENT Le règlement s’effectuera au comptant :
- en ESPECES (jusqu’à 1000 Euros pour la France),
- ou par CHEQUE,
- ou par CHEQUE DE BANQUE,
- ou par VIREMENT de banque à banque
- ou par CARTE BANCAIRE (Etude Briscadieu)
Pour tout règlement, il sera demandé (pour vérification bancaire impérative) :
- 2 PIECES D’IDENTITE – 1 KBIS – 1 JUSTIF DE DOMICILE
- et LETTRE ACCREDITIVE DE BANQUE ou RELEVE DE COMPTE RECENT
Les véhicules et matériels ne seront délivrés que dans les conditions ci-dessus énoncées.