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CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE LA VENTE

1. La vente est faite expressément au comptant.

2. Toutes les adjudications seront prononcées T.T.C.

3. Tout enchérisseur s’engage à respecter les conditions générales de vente.

4. Les adjudicataires paieront par lot : 15 % H.T soit 18% TTC. Les acheteurs pourront suivre la vente aux enchères en salle mais également en live sur le site d’interenchères live et donc porter leurs enchères à distance. Une majoration de 3%HT, 3,6%TTC sera réglée à la société Interenchères par les adjudicataires utilisant ce mode d’enchères.

5. Pour les adjudicataires assujettis, les T.V.A. services et livraisons seront récupérables au taux de 20 % sur les adjudications d'une part et sur les frais d'autre part.

6. Les adjudicataires ne pourront prendre livraison de leur matériel qu'après règlement bancaire.

7. Les matériels sont vendus en l'état, sans aucune garantie. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

8. Le Commissaire-Priseur Judiciaire et ses collaborateurs se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur seront confiés, en particulier pour les adjudicataires ne pouvant assister à la vente. La vente se déroulera également en live sur internet aux conditions telles que décrites sur le site interenchères.com.

9. Les ordres d’achat ne pourront être pris en compte que pour les personnes qui se seront fait connaître à l'avance, avec confirmation du fax par écrit et coordonnées bancaires.

Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients, la SAS BRISCADIEU BORDEAUX n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou toute autre cause.

10. Pas d’enchères par téléphone, l’adjudicataire pouvant enchérir en sur le live d’Interencheres librement.

11. L’ordre du catalogue sera suivi.

12. Des facultés de réunion sur des lots identiques pourront être proposées lors de la vente. L’enchérisseur le mieux disant en salle sera de facto prioritaire d’un ordre secret supérieur qui aurait pu être enregistré sur le Live.

13. Le commissaire-priseur se réserve le droit de regrouper des lots.

14. En cas de double enchère, en salle et sur le live, l’adjudicataire présent en salle sera prioritaire.

15. La vente aura lieu le Vendredi 21 juin à 9h30 et 14h00.

16. Exposition et visite le Vendredi 21 juin de 9h00 à 9h30 permettra à tout enchérisseur de se rendre compte de l’état du matériel.

17. Dès l'adjudication prononcée l'adjudicataire désigné deviendra propriétaire du lot à lui adjugé et donc responsable.

18. Il ne sera admis aucune possibilité d'enlèvement pendant le déroulement de la vente aux enchères.

19. Conformément à la législation, en cas de mise en demeure restée infructueuse, ou faute de règlement dans les 72 heures après la vente, la SAS BRISCADIEU BORDEAUX se réserve la possibilité de poursuivre l’adjudicataire défaillant en paiement de sa dette ou de remettre le lot en vente sur folle enchère, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient  être réclamés à l’adjudicataire défaillant.

20. Enlèvement une fois la vente terminée, les règlements effectués, les adjudicataires pourront sur présentation de leur facture acquittée, prendre les matériels à eux adjugés.

Enlèvement immédiat et sur rendez-vous avant 8 jours. Des frais de magasinage de 10 euros par semaine et par lot acquis seront dus 8 jours à compter de l'adjudication.

21. La SAS BRISCADIEU BORDEAUX a décrit les matériels avec le maximum d’informations en sa possession, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée si des produits s’avéraient être simlockés, les codes ne pourraient alors pas être fournis. Concernant le desimlockage éventuel des appareils, cette opération est à la charge de l’adjudicataire.

LEXIQUE

Produit neuf : matériel dans son emballage d’origine, n’ayant jamais été commercialisé. La garantie constructeur n’est pas acquise.

Produit reconditionné occasion : matériel provenant de retours clients ayant été potentiellement utilisé. Données personnelles effacées par un professionnel agréé.

Produit de démo reconditionné : Matériel destiné à la démonstration ayant été potentiellement utilisé. Données personnelles effacées et système d’exploitation réinstallé par un professionnel agréé.

Produit de démonstration : matériel neuf destiné à la démonstration dans son emballage. Un logiciel de démonstration est installé.

Pouvant être simlocké : matériel pouvant être bloqué pour une utilisation sur le réseau d’un opérateur.